François MARC

Comme chaque année à l'issue de la discussion budgétaire de fin d'année, j’adresse aux élus de mon département une note retraçant les dispositions budgétaires intéressant les collectivités.

En 2014, le budget mettra en œuvre les principales conclusions du Pacte de confiance et de responsabilité établi entre l’État et les collectivités territoriales le 16 juillet 2013.

Bonne lecture.

A l’occasion de l’arrivée annoncée de cette nouvelle année 2014, je présente à toutes et à tous mes vœux les plus sincères de bonheur, joie et santé. Que 2014 fasse progresser dans le monde ces belles idées de liberté et de solidarité. Bloavez mad d’an holl.

Photo du Ouest-France du 21.12.13

Le 20 décembre 2013, j’ai eu le plaisir de participer à l’inauguration des nouveaux équipements au stade de Dirinon. On connaît la notoriété aujourd’hui acquise par cette commune grâce au fameux tournois international « jeunes » de football qui se tient chaque année durant le week-end de la Pentecôte.

Membre de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, cette commune a pu profiter du financement communautaire pour un nouvel équipement sportif de très bonne qualité. Le coût des travaux s'élève à 650 000 € hors taxes. 223 000 € de subventions ont été accordés, dont près de la moitié provenant de la communauté de communes.

Assis sur la solidarité financière au sein de l’EPCI, ce type de montage financier est relativement rare pour des équipements de cette nature. La CCPLD fait donc œuvre de pionner en la matière. Elle démontre par cette action que les communes rurales ne sont absolument pas des « laissés pour compte » de l’intercommunalité.

Au mois de mai, le tournois international de Dirinon recevra les meilleures équipes de l’OM, Arsenal, Juventus, Borussia Dortmund et tant d’autres… Bon vent à cette belle compétition sportive.

Suite à l’accord conclu en CMP ce lundi, les deux chambres ont voté dans la foulée le texte « métropoles ».

Très bonne nouvelle pour Brest et sa région !

Il est vrai que tous les espoirs étaient permis suite à l’évolution du gouvernement sur le sujet : Avis défavorable à l’inclusion de Brest lors de l’examen au sénat au printemps. Puis avis de sagesse lors de l’examen par les députés à l’automne.

Entre-temps, la mobilisation avait été très conséquente. Tant de la part de Jean-Jacques URVOAS et de la commission des lois à l’Assemblée nationale (en particulier Nathalie APPERE, porte-parole du groupe majoritaire) que de François CUILLANDRE.

J’ai pour ma part le sentiment que l’investissement personnel du maire de Brest pour porter ce dossier de métropole a été déterminant. Les efforts de conviction qu’il a engagés avec insistance auprès des plus hautes autorités de l’État (par exemple le 14 juillet 2013 à Paris !) ont été couronnés de succès… Bravo François.

Réforme fiscale :
Le sénateur François MARC nommé
au comité de pilotage

Communiqué du 20.12.13

Le Premier Ministre-Marc AYRAULT a annoncé le 19 décembre 2013 la mise en place du comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité. Ce comité rassemble, autour du Premier Ministre, Pierre Moscovici (Ministre de l’Economie et des Finances), Bernard Cazeneuve (Ministre du Budget), Michel Sapin (Ministre du Travail), Marisol Touraine (Ministre de la Santé), Marylise Lebranchu (Ministre de la Réforme de l'Etat), Alain Vidalies (Ministre des Relations avec le Parlement), François MARC (Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat) et Christian Eckert (Rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale).

Ce comité se réunira tous les 15 jours à Matignon et aura vocation à coordonner les travaux qui vont être menés dans les différents groupes de réflexion réunissant élus et partenaires sociaux.

Le comité de pilotage aura à se prononcer sur les premières propositions de réforme qui seront inscrites en septembre/octobre 2014 dans la loi de finances pour 2015.

La mise à plat de la fiscalité appellera par ailleurs des propositions ambitieuses de réforme pour rendre notre système fiscal plus favorable à la compétitivité et à l’emploi, améliorer la lisibilité et la stabilité de notre système fiscal et apporter plus de justice entre contribuables.

Le journal « Ouest France » de ce jour reprend les propos que j’ai tenus lors de la séance plénière du Conseil général d’hier: « Il faut tenir bon sur la gratuite des voies express ».

L’accessibilité est une des clés de la survie de l’extrême-Ouest breton. En accord avec la position que j’ai toujours défendue depuis que les débats sont nés en 2009 autour de la « taxe Borloo », je considère qu’il est en effet essentiel de ne pas pénaliser l’accessibilité de notre territoire et qu’il faut donc maintenir la gratuité des voies express.

La localisation à l'extrême ouest de nos entreprises est conditionnée au plan économique par l'exigence de ne pas voir « ajouter du handicap au handicap ». Je me suis toujours battu pour l’accessibilité du Penn ar bed, tant pour la liaison TGV Brest et Quimper à trois heures de Paris, que pour l’accessibilité numérique de notre pointe finistérienne, qu’en matière de conditions de desserte aérienne et de tarification « Air France » de Brest et Quimper ou encore pour éviter qu’un impôt mal pensé soit instauré sur nos voies express.

Pour rappel, mon intervention dans le cadre du PLF 2009
demandant une révision en profondeur du dispositif.

L’enjeu du soutien aux industries créatives et culturelles a été retenu dans le Pacte d'avenir parmi les axes de développement pour la Bretagne. Saluée par les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel de Bretagne, cette expérimentation audiovisuelle concourt à l’affirmation de l’identité culturelle de la Bretagne.

C’est également un pari de développement territorial tout à fait orignal qu’il faut saluer. Étant donné le poids du cinéma breton dans l'économie créative et culturelle, on peut s’attendre à de nouveaux marchés de la création et de la diffusion numérique. Les perspectives de développement sont multiples et les retombées en termes de création d’emplois sont à attendre.

Soutenant la création cinématographique en Bretagne dans une démarche de coopération européenne et d'encouragement à l'innovation, le Groupe Ouest, implanté à PLOUNEOUR TREZ, pourra poursuivre sa belle impulsion dans le nord Finistère, pour un rayonnement territorial novateur.

Les députés ont validé hier, en seconde lecture, les dispositions ouvrant la voie à l'instauration d'une dizaine de métropoles de droit commun, dont Brest et Rennes.

C’est une excellente issue que cette version du texte adopté hier à l’Assemblée. La mobilisation pour faire reconnaitre la dimension qualitative d’une métropole a correctement abouti.

Il est très satisfaisant qu'il ait pu être reconnue dans ce texte l’idée de métropoles d’équilibre assumant dans nos territoires une fonction d’animation économique, d’enseignement supérieur et de recherche, tout en améliorant leur accessibilité.

De par son histoire, la Bretagne a toujours avancé sur ses deux jambes que sont Rennes et Brest.

L’équilibre entre ces deux pôles territoriaux participe d’un aménagement territorial dynamique et harmonieux de notre pointe bretonne.

J’étais hier l’invité du Journal de 19h00 hier sur Public Sénat : Individualisation de l’impôt, rénovation de la procédure budgétaire et dossier « Ecomouv » ont été abordés.

Revoir l'émission :

Depuis 2004, le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts accompagne les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme. Des enveloppes d’urgence ont par ailleurs été mobilisées entre 2008 et 2012 dans le contexte de la crise financière. En avril 2013, une nouvelle enveloppe de 20 Md€ sur la période 2013-2017 a été mise en place pour financer les projets de long terme du secteur public local, autour de thématiques spécifiques.

Pour faciliter et accélérer le financement des projets locaux, le Premier ministre a annoncé l’assouplissement des conditions d’accès à ces prêts lors du dernier congrès des Maires.

Ils sont désormais ouverts pour tout projet d’investissement de long terme, et peuvent financer 100% des besoins d’emprunt pour les projets d’un montant inférieur à 1M€, 75% pour les projets entre 1 et 2 M€, 50% au delà.

C'est une bonne nouvelle, notamment pour les petites communes.

Voir la plaquette d'information.